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Définition de la Maltraitance
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Définition de la Maltraitance

"La fatalité triomphe dès que l'on croit en elle"

DEFINITIONS de la MALTRAITANCE :                                                       

L’Enfant Maltraité : C’est celui qui est victime de violences physiques,  psychologiques, sexuelles, ou de négligences lourdes qui ont ou auront des conséquences graves sur son développement physique ou psychologique.
                   
Selon la définition de la Commission Jacques Barrot de décembre 1988, les enfants maltraités sont les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d'adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d'une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l'état général.                    

On y inclut les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, de rejet, de mépris, d'abandon affectif, d'exigences éducatives disproportionnées...

Pour l'ODAS, l'enfant maltraité est "un enfant victime de violences physiques, d'abus sexuels, d'actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique."

La notion d'intentionnalité n'est pas retenue par l'ODAS, et elle ne nomme pas les violences institutionnelles.

La définition donnée par Claude Halmos : Toute définition est réductrice. Si l'on évoque la dimension d'abus de pouvoir, c'est limité. On peut dire qu'il s'agit de l'utilisation d'un enfant comme objet de plaisir par un adulte, qui se sert de lui pour satisfaire ses pulsions animales, qu'il s'agisse de violence gratuite ou de pulsions perverses (sexuelles ou sadisme).

Or cette utilisation ôte toute dignité à l'enfant qui se perd lui-même, qui ne peut plus se reconnaître comme un être humain appartenant à la communauté des Hommes. Evidemment, les enfants n'arrivent pas à formaliser ce sentiment, ce qu'un adolescent parvient très bien à faire, par exemple quand il dit : "Je me sens comme une merde".

L’Enfant en danger est soit un Enfant en Risque, soit un Enfant Maltraité. En France, on dénombre 98000 enfants en danger en 2006. (source odas)        

                                                         

L'Enfant en risque :   C’est celui qui connaît des conditions d'existence pouvant mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité.

           

Son environnement habituel (familial, lieux qu’il fréquente, relations…)ne garantit plus une réponse adaptée à ses besoins vitaux. L’enfant peut être victime de carences affectives, relationnelles ou éducatives, manque d’attention, indifférence systématique etc…

                         

Pour l'ODAS, le terme "enfant en risque" insiste sur le fait que l'enfant se trouve dans une situation où "le danger potentiel auquel l'expose son environnement familial" est suffisamment avéré pour justifier une intervention.

                    

En France, le nombre d’enfants décédés suite à des sévices corporels oscille depuis des années entre 600 et 700 par an, soit 2 enfants par jour, soit 3 à 5 % des enfants maltraités. (sources S.Cg et Docteur Michaud-Nérard )                            

 

Nous remarquons qu’une campagne Nationale a été faite pour les violences conjugales, laquelle indique qu’une femme sur dix décède suite à des violences conjugales, soit 2 par semaines, mais aucune campagne de sensibilisation n’a été faite pour la cause des enfants…

 

 

Sur le plan juridique :

          
La loi impose à chacun d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être.
 
L’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque, ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives.
 
L’article 434-3 du code pénal oblige également toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, à en informer les autorités judiciaires ou administratives.
 
Le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction article 223-6 alinéa 1 ainsi que l’omission de porter secours article 223-6 alinéa 2
 
La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’enfance charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.              

                                                  

Les différentes formes de la maltraitance sont expliquées dans leur rubrique que vous trouvez dans la colonne de gauche.