Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visites transfrontalières, Comment réagir ?             

Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.

Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l’un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle.

De même l’équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l’un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite.

Le déplacement d'un enfant par l’un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde, ou en France de l’autorité parentale de l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

De même, en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice de son droit de visite, le parent d’un enfant vivant habituellement à l’étranger peut solliciter l’organisation ou la protection de ce droit.

Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr/  et de contacter dans les plus brefs délais le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d’Autorité centrale pour la France afin d’assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.

Plus d'information sur l'autorité Centrale

Le bureau d’entraide civile et commerciale internationale propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l’enfant d’entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.

Tel a été le cas pour Jean Michel ANDRE, qui avait demandé une médiation concernant la petite ELISE, dont l’affaire a été très médiatisée par le papa, au détriment de l’intérêt de l’enfant.

Ce dernier n’a pas attendu la fin de la médiation pour enlever sa fille à Moscou, alors que cette fillette avait une interdiction de quitter la Russie, avant que sa maman ne vienne à son tour la chercher en France.

Pour plus d’information sur ce dossier que nous avons traité et suivi rendez-vous sur la page ELISE.

Malgré la mise en place de tels systèmes de médiation, nous remarquons qu’une fois de plus, ils s’avèrent inefficaces dans la mesure où l’un des parents ne respecte pas cet engagement.

Soulignons qu’il en est de même à dans notre pays, ou nous avons, régulièrement ce type de dossiers, et ou la seule victime est toujours l’enfant pris en otage par l’un de ses parents qui l’utilise comme un enfant soldat contre l’autre parent, très souvent pour assouvir sa vengeance.

Contrairement aux statistiques données par d’autres associations, nous remarquons que le rapport papas  / mamans est à peu près équivalent.

Cet état de fait avait été confirmé par Nathalie KAAS, réalisatrice de films documentaires pour la télévision.

Un excellent documentaire de 52 mn a été réalisé sur ce thème : « c’est aussi mon enfant » par Nathalie KAAS.

Certains éléments relèvent du Ministère de l’intérieur.