| La Petite ELISE |  |
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LA PETITE ELISE VICTIME DE SES PARENTS « RAPTEURS » D’ENFANT… ET LA HONGRIE COMPLICE DE NON APPLICATION DE LA C.I.D.E. ELISE A AUTANT LE DROIT DE VOIR SA MERE QUE SON PERE, ET LE DROIT D’AVOIR SES DEUX CULTURES…
Pour résumer, Elise est née en novembre 2005 à Moscou de mère Russe, donc de nationalité Russe. Le père qui ne voulait pas d'enfant est allé voir sa fillette après qu'Irina l'ait informé de sa naissance.
Il est allé reconnaître Elise le 25 novembre 2005 à l'ambassade de France à Moscou.
Soulignons qu’en Russie la double nationalité n’est pas reconnue, Elise était donc exclusivement Russe, ce que ne pouvait pas ignorer les parents d’Elise.
Le père d'Elise se rend au Tribunal d'Instance d'ARLES qui délivre un certificat de Nationalité Française pour Elise le 2 décembre 2005, sur lequel il est précisé qu'Elise pourra choisir de répudier la Nationalité Française 6 mois avant et 12 mois après sa majorité.
C'est donc à ses 18 ans qu'Elise pourra choisir librement sa ou ses Nationalités.
Sasha, la première fille d'Irina Benlekaya, viendra quelques temps en France avec sa soeur... Que s'est-il passé à Arles chez les parents de J M André, ou le couple vivait ? Sasha à du repartir en Russie.
En 2007, le climat entre le couple qui vit chez les parents de JM André se dégrade, Irina part en Russie. Le père d'Elise demande le divorce. Irina demande une interdiction de sortie de Russie sans sa présence pour Elise en Russie, de son coté le père fait la même démarche en France.
En France, la garde provisoire de l’enfant est confiée au père, en Russie au contraire, c'est la mère qui a garde de l’enfant.
Lorsque la mère est repartie en Russie, elle ne faisait que respecter les Conventions Internationales des Droits de l’Enfant.
Le père est allé en Russie pour enlever sa fille. C’est donc un premier « rapt » d’enfant. Puis, la mère est venue à son tour chercher sa fille, c’est un « second rapt » pour Elise.
Durant cette période, on note des menaces à l'encontre de Vladislav, le premier compagnon d'Irina BELENKAYA et sur sa première fille sasha.
En Hongrie, les autorités retirent Elise à sa mère qui en a la garde en Russie, et la remettent en foyer « troisième rapt ». Autant de maltraitances pour cette fillette.
Puis Elise qui réclame sa maman est remise à son père. Cela très rapidement on peut se demander pourquoi la Hongrie n’a pas pris le temps d’étudier ce dossier et appliquer les Conventions Internationales des Droits de l’enfant.
Un enlèvement de plus, un traumatisme de plus pour l’enfant… La seule victime de cette guerre lors d’une séparation parentale, c’est encore ELISE.
Les conventions Internationales des droits de l’enfant ne sont pas respectées une fois encore, comme cela se passe régulièrement en France lors de séparation conflictuelle, personne ne peut le nier. Notre association qui existe depuis 1994, a soulevé le problème à de nombreuses reprises.
Le Président de la République, des Ministres de la justice sont saisis régulièrement de dossiers Franco-Français, mais rien ne bouge.
D’autres associations de parents, sur la même ligne de conduite que nous, dénoncent elles aussi l’aliénation parentale et les « parents rapteurs » d’enfants.
Nous sommes donc très surpris que cette affaire de parents FRANCO-RUSSE, prenne un tel tournant, avec une telle vitesse, alors que lorsqu’il s’agit de cas Franco-Français, la justice est incapable de faire appliquer ses propres décisions pendant des années, nous en sommes malheureusement chaque jour témoins, alors que des parents sont évincés sans aucune raison de la vie de leurs enfants.
ELISE est instrumentalisée, exposée comme un trophée par son père, victime de méthodes éhontées.
Cette affaire reprise par les pouvoirs politiques et très médiatisée ne tient compte en aucun cas de l’intérêt de l’enfant, pas plus que des traumatismes psychologiques qui lui sont infligés.
La France Etat de Droit est le second pays le plus régulièrement condamné par la Cour Européenne de Justice, comme l’a indiqué QUE CHOISIR.
L'Etat Français accepte l'enlèvement d'Elise, fillette Russe en Russie, qui était sous la garde de sa mère, mais déclenche le plan alerte enlèvement abusivement, car les critères du déclenchement ne sont pas remplis, lorsque sa mère revient la chercher dans les mêmes conditions.
Elise a été enlevée après que la nounou agée, soit ceinturée par un homme de main de Mr ANDRE, alors qu'il lui arrachait Elise, et qu'une autre personne était au volant du véhicule.
S'attaquer à une femme agée est-il un acte courageux ? Quant à la soustraction d'Elise en ARLES par Irina BELENKAYA, il reste beaucoup de zones d'ombres à éclaircir entre les différentes déclarations et la réalite des faits.
Après ce cas ou Monsieur ANDRE s'est emparé des médias pour faire déclencher l'alerte enlèvement, on se demande ce que fait l'Etat Français sollicité à plusieurs reprises et au plus haut niveau par Gérad CRUZILLE, un papa qui ne peut faire appliquer ses droits de visites depuis 3 ans, ou encore pour des papas, mamans ou autres membres de la famille dans la même situation, partout en France ?
Les trois Etats sont signataires de la C I D E, la France, la Fédération de Russie, et la Hongrie.
Aujourd’hui, seule la Russie fait des propositions pour que cette enfant puisse être élevée en connaissant ses deux parents, donc dans l’intérêt d’ELISE. Il serait temps que tous les états signataires respectent enfin les Droits de l'Enfant, et cela dans l'intégralité des Conventions qu'ils ont ratifiées.
Nous sommes tristes de dire que notre pays se met encore une fois hors la Loi par rapport aux Conventions des Droits de l’Enfant, ainsi que la HONGRIE qui a remis ELISE a son père.
Nous nous demandons aussi pourquoi l'alerte enlèvement a été déclenchée, alors que tous les critères n'étaient pas remplis.
Enfin, le Juge Huyette rappelait ci-dessous l’applicabilité directe des Conventions Internationales des Droits de l'Enfant en droit Français.
" Pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français. Cela signifie que les justiciables ne pouvaient pas en invoquer les articles, tant que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet de transposition dans notre droit par le biais d'une nouvelle loi, française, modifiant nos codes.
Le Conseil d'Etat a le premier statué en sens contraire, et admis l'application directe des dispositions ne nécessitant aucun aménagement de notre droit. C'est ce qu'il vient de confirmer dans une décision du 27 juin 2008. La cour de cassation s'est ralliée à cette position et dorénavant statue dans le même sens. Par exemple cet arrêt du 13 mars 2007. " Dès lors, ne serait-il pas préférable d'exiger l'application des Lois qui existent déjà et faire exécuter les décisions rendues avant de chercher à les modifier alors qu'elles restent inconnues ?
Pour Stop Violence
Jacques BARBIER.
Vous vous sentez concerné, donnez nous votre avis par mail :stopviolence@wanadoo.fr
m à j le 14 avril 2009
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