PROPOS  SUR  LA NON REPRESENTATION D'ENFANT,

ses conséquences allant jusqu'à l'incarcération d'un parent dans le cadre de mesures judiciaires.

Extrait d’une réflexion d’Isabelle GORISSEN et Jacques BARBIER

Il est clair que ne pas se soumettre à une décision de justice est un délit.

Lorsque tous les moyens ont été tentés, le dernier recours est l’emprisonnement, conformément aux procédures pénales. Certes, mais dans les situations familiales et dans le cadre des décisions du juge des enfants en matière de droits de garde ou de visite, ce qui va de soi pour tout autres délits pourrait, à mon sens, être questionné.

Lorsque le Juge des enfants est saisi, c’est qu’une solution amiable n’a pu être possible entre les parents. Cela signifie clairement que le conflit entre les ex-conjoints s’exprime encore pour l’un ou l’autre  à travers les responsabilités parentales.

Leur séparation n’a pas mis fin à leurs différends, cela pour au moins l’un des deux et les enfants deviennent objets de discorde. Le quotidien du couple n’étant plus, la seule « chose » qu’il leur reste en commun,sont leurs enfants.

Le passage devant le Juge des Enfants suffit à rendre la raison à bon nombre de parents qui se plient aux décisions et permettent à leurs enfants de vivre ainsi des relations structurantes  malgré leur séparation.

Toutefois, dans des cas extrêmes la confusion entre la vie de couple et la vie familiale, amène l’un des deux parents au rejet de l’autre. Ici, pour ce parent, la séparation du couple doit aussi mettre fin à la parentalité de l’autre. L’attention est centrée sur lui-même et il ne voit pas ou peu l’intérêt propre à l’enfant.

Cette situation se caractérise par le refus de se plier à la décision du juge en ne présentant pas ses enfants à l’autre parent lors de ses droits de visite et d’hébergement. Il brave inconsidérément la justice et se croit dans son bon droit en privant ses enfants de celui ou celle qui lui est devenu insupportable.

Le juge, à nouveau saisi au regard de ces faits, se trouve souvent dans l’obligation de faire appel à des travailleurs sociaux pour tenter de faire appliquer sa décision. Le travail de ceux-ci consistera à faire en sorte que la personne sorte de sa confusion et permette à ses enfants de renouer les liens avec l’autre parent.

C’est ici, un propos idéal car dans les faits, rien ne garanti que les enfants ne sont pas, dès lors, soumis au comportement confus d’un adulte qui se sentira trahi par eux, ce qui amènera  dans un premier temps les travailleurs sociaux à ne pas pouvoir mettre en œuvre les droits de visite pour protéger les enfants.

Ces enfants, dans ce contexte sont forcément en souffrance car le choix qui pourrait les tirailler n’en est pas un. Il leur est impossible de ne pas être ce qu’ils sont, à savoir : les enfants de ce père et de cette mère, sans choix possible car établi.

Lorsque  l’intervention éducative s’avère impossible et que le seul élément qui justifie que les enfants soient privés de l’un de leur parent est la confusion dans laquelle se trouve celui à qui leurgarde à été confiée, le bon sens invite à mettre pour un temps les enfants à l’abri d’une tempête qui ne manquera pas de les atteindre d’une façon ou d’une autre.

Si ce sont les enfants qui doivent être protégés,il est clair aussi que cette protection implique de permettre à ceux  qui ont la responsabilité de leur éducation, leurs père et mère, de parvenir à jouer leur rôle.

A ce titre,un placement provisoire peut apporter l’espace et la distance nécessaire pour ramener à la raison celui qui s’en était éloigné, tout en mettant les enfants dans un environnement protégé de tout enjeu parental.

Bien sûr, rien n’est garanti ici non plus, mais cela permet souvent d’éclaircir les situations en changeant les données.

L’emprisonnement, s’il est la réponse juste pour l’adulte qui n’obéit pas à l’autoritéde son Etat,  n’apparaît pas être la meilleure réponse pour le parent en incapacité de remplir son rôle.

Quelle ambiguïté aussi pour celui qui ne demandait qu’à pouvoir être légitimement auprès de ses enfants, et qui se retrouve à l’origine de cette conséquence ? 

Dans ce cas, seul l’éloignement des enfants s’impose dans l’objectif d’apporter aux pèreet mère en difficulté l’aide nécessaire à se responsabiliser pour à nouveau être auprès d’eux.Il est vrai que le choix des interventions, ici, se pose entre le pire et le pire.

Mais pour des enfants, quelle peut être l’attitude des adultes ? Laisser un de leurs parents aller en prison parce qu’il est dans la confusion et qu’il se sert d’eux pour exprimer à l’autre « qu’il lui en veut » et lui garde rancune ?

Ou, séparer ces enfants de ce parent, pour prendre le temps d’imposer la loi qui demande à l’adulte de respecter les droits de ses enfants et d’entrer dans un discernement, et, à cette condition pouvoir être à nouveau auprès d’eux vraiment ?

Dans les deux cas les enfants subissent, mais ne subissaient-ils pas déjà ?

Bien sûr, chaque histoire est particulière, pour autant être parents demande une certaine maturité qui n’est pas évidente pour tout le monde.

Lorsque la justice est amenée à intervenir c’est que l’adulte montre une incapacité à tenir ses responsabilités. Il a besoin d’une aide soutenue pour lui redonner la possibilité d’être à nouveau capable de faire face seul à ses responsabilités

La vie des familles a changé, elle prend d’autres formes, son accompagnement doit changer aussi et adapter ses réponses à ces nouvelles donnes.

Isabelle GOR, éducatrice spécialisée.

Pour compléter cette approche clairvoyante d’Isabelle, que je partage entièrement, et mettre en évidence la réalité des faits,il faudrait que la justice s’adapte rapidement à l'évolution de notre société, tout en tenant compte des familles recomposées une ou plusieurs fois, donner les moyens aux juges d'agir plus rapidement et de s’imposer plus fermement dans les cas de situations familiales très conflictuelles, sans attendre de nombreuses procédures, inutiles et onéreuses.

Après la réforme de mars 2007, les juges ont d'ailleurs la possibilité d'aller très vite... Certains jugements rendus le démontrent. Certains juges ont pris la responsabilité d'appliquer les Lois, sans se laisser berner par des travailleurs sociaux dépassés par les problèmes qu'ils ne connaissent pas.

Il est inconcevable d’entendre, lors d’une audience, comme ce fut le cas en octobre 2007 à Grenoble, je cite :« cette affaire est un feuilleton qui dure depuis près de trois ans et qui est loin d’être terminé… ».

L’enjeu, il est vrai, est maintenant d’ordre économique, « car deux enfants » privés de leur papapar une mère, qui, faisant fi des Lois et des jugements, s’arroge le droit de refuser au père de voir ses enfants conformément aux quatorze décisions rendues par la justice, permettent d'alimenter des lieux médiatisés et autres travailleurs sociaux durant des années.

Pascal CLEMENT ancien garde des sceaux, Rachida DATI qui lui a succédé, ou le Président SARKOZY, qui, tous, ont répondus à différents courriers n’ont pas fait évoluer les choses… 

Chacun sait, que plus vite on impose aux parents de respecter les décisions rendues, moins les enfants seront instrumentalisés, et ceux-ci seront alors tenus en dehors du conflit parental,évitant ainsi à l'enfant de devenir « l’enfant soldat » de l’un ou l’autre parent.

Faire respecter les décisions du juge…dans l’intérêt de l’enfant … ne devrait pas prendre des années, ce qui est pourtant relativement fréquent aujourd’hui. 

Dans les cas de non représentation d’enfant, dès que l’un des parents n’applique pas la décision rendue, il est possible, comme le font quelques rares juges, en un premier temps, de modifier la décision prise en inversant celle-ci, avant d’en arriver ensuite s’il le faut à des décisions plus fermes.

- il y a une autre solution relativement simple, comme cela se fait pour les mauvais supporters, demander au parent qui ne respecte pas les décisions du juge de se présenter au poste de police pendant que l’autre parent ira chercher ses enfants à la sortie de l’école.

- il y a encore la solution citée par Isabelle, le retrait provisoire des enfants avec un placement permettant une reconstruction psychologique à l’abri des deux parents.

Cela éviterait en un premier temps la condamnation à des peines de prison non appliquées, ce qui fait d’une part rire la personne condamnée, mais donne aussi une image négative de la justice aux enfants victimes, qui vivent avec le parent aliénant, et qui n’ont d’autres solutions qu’adhérer aux thèses de celui-ci.

Mais encore,lorsque la peine est exécutée, les enfants sont privés du parent qui purge sa peine, mais aussi de l’autre parent avec qui les liens n’existent plus, lequel est devenu un ennemi pour ses enfants.

Tout le monde y perd, personne n’y gagne, à aucun moment, il n’est tenu compte de l’intérêt des enfants.                              

Il ne faut pas oublier non plus le rôle de certains conseils, dont le but est « de développer leur fonds de commerce », ce qui n’est pas compatible avec l’intérêt des enfants, car dans ce cas, leur seul souci est « de vouloir gagner »… Le seul perdant est malheureusement toujours l’enfant.

Ces conseils, alimentent le conflit entre les parents.Cinq, dix ou douze ans de procédure, sont pour certains d’entre eux un fonds de roulement assuré…

Nous avons plusieurs adhérents dans cette situation. Ils ne comprennent pas que la justice n’ait rien fait pour qu’ils puissent renouer les liens avec leurs enfants. JUSTICE COMPLICE est devenu leur slogan… et ils ont raison ! L’état Français à d’ailleurs été condamnée pour cela par la CEDH.

La justice trop lente est complice de cette rupture familiale entre l’un des parents et ses enfants, voire même avec leurs grands parents. En refusant elle-même de faire respecterrapidement ses propres décisions, dans le cadre des présentations d’enfants, elle est amenée à  faire rendre des décisions pénales qui entrainent des condamnations à des peines de prison pour les parents.

Agir dans l’intérêt de l’enfant n’est pas chose facile, mais je ne peux que croire qu’il se trouve encore des magistrats, avocats, juristes, travailleurs sociaux, qui n’ont pour objectif, que celui de préserver avant toute chose ce qui semble être le mieux pour l’enfant.

Cela passe par l’information aux parents, et par une réaction rapide des juges, qui comme le juge RUDOLPH, donne quize jours aux parents pour trouver une solutions entre eux, avant d'imposer la sienne, laquelle pourra être inversée en cas de mauvaise volonté d'un parent.

Eviter "l'emprise" d'un parent et la mise en pratique "du formatage" de l'enfant et de "l'aliénation parentale", devrait être la priorité des magistrats. C'est à eux de demander les moyens nécesaires à leur Ministre.     

"." : Mots officiellement employés par les services judiciaires et dans des jugements rendus enFrance en 2007, 2008 et en Europe depuis fort longtemps.

Il nous paraît fondamental de donner aux enfants la possibilité de vivre des relations épanouies avec leurs deux parents, même séparés, ainsi que conserver des liens intergénérationnels avec la famille de ceux-ci lorsqu’ils sont établis en dehors de toute maltraitance.

C’est aussi pourquoi la LOI à été modifiée en ce sens au mois de mars 2007.

Jacques BARBIER

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