| Jugement sur Aliénation Parentale |  |
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ENFIN !!! Une décision rare et courageuse prise à Toulon sur une réalité souvent écartée par la justice. L’aliénation parentale, dont les ravages sont connus et reconnus depuis longtemps par la CEDH.
Cour d’appel d’Aix en Provence TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
EXTRAIT
s Minutes du greffe du
tribunal de Grande Instance
de l’Arrondissement de
T OU L O N
DEPARTEMENT DU VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
PREMIERE CHAMBRE
MINUTE N’ 07/
R.G. N’ : 04/00694 - REQUETE JAF
JUGEMENT DU: 04Juin 2007
Le 04Juin2007, Madame FREMONT-VALETTE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Madame LANCE, Adjoint Administratif assermenté, a rendu le jugement suivant après que l’affaire ait été plaidée le 5 février 2007, devant:
- Juge aux Affaires Familiales: Madame FREMONT-VALETTE
- Greffier : Madame LANCE Adjoint Administratif assermenté
et mise en délibéré au 12 mars 2007, prorogé au 4juin2007.
ENTRE:
GROSSE délivree 12 JUIN 2007
COPIE délivrée
- Monsieur Martial GRxxxxx
demeurant: Chemin xxxxxxx
Bt Les N B
83200 TOULON
DEMANDEUR
comparant en personne et assisté de Me Virginie PIN, avocat au barreau de
TOULON
ET
- Madame Sonia MOxxx
demeurant: xxx Chemin de la xxxxxxx
Quartier xxxx
83190 OLLIOULES
DEFENDERESSE
comparante en personne et assistée de Me Dominique STEPHAN, avocat au barreau de TOULON
A l’audience, en Chambre du Conseil du 5 février 2007, l’affaire
a été mise en délibéré au 12 mars 2007, prorogé au 4 juin 2007;
OUÏ par Madame M.B. FREMONT-VALETTE, Vice-Présidente
Déléguée aux Affaires familiales;
ET, CEJOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE,
CONFORMEMENT A LA LOI;
Des relations entre Monsieur Martial GRxxxxx et Madame
Sonia MOxxx sont issus:
- Axxxxx né lé 6 mai1997, reconnu par son père le 10septembre
1998 et par sa mère le 23 décembre 1996,
- Rxxx né le 29 avril 2001, reconnu par ses deux parents le 12 avril 2001.
Le couple parental s’est séparé en août 2003.
Par requête en date du 12 janvier 2004, formée conformément aux
articles 1084 et 1085 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Monsieur GRxxxxxx a saisi le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter:
- que la résidence des enfants soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents,
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises en l’état d’une
procédure pénale en cours contre Monsieur GRxxxxx pour agressions sexuelles sur ses enfants.
Une ordonnance de non-lieu ayant été rendue le 8 novembre 2005 par le juge d’instruction, confirmée par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, Monsieur GRxxxxx a sollicité:
- que l’Autorité Parentale soit exercée conjointement par les parents,
- que la résidence des enfants soit fixée à son domicile,
- qu’une enquête sociale et un examen psychologique soient ordonnés,
- et que subsidiairement un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé,
Madame MOxxx s’est opposée au transfert de résidence des enfants et à tout droit de visite et d’hébergement au bénéfice du père
Elle a déclaré donner son accord pour l’enquête sociale et l’examen psychologique.
Par jugement en date du 23 janvier 2006, le Juge aux Affaires Familiales a:
- constaté que Madame MOxxx et Monsieur GRxxxxx exercent conjointement l’Autorité Parentale sur les enfants,
avant dire droit sur les demandes relatives à la résidence des enfants et au droit de visite et d’hébergement.
- ordonné une enquête sociale et un examen psychologique familial,
- organisé le droit de visite et d’hébergement du père suries enfants dans un point-rencontre,
- réservé les dépens.
Le bilan du point rencontre a été déposé le 24 mai 2006.
Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 12 mai 2006.
Le rapport d’examen psychologique n’a pas été déposé.
Par décision du 26juin 2006, le Juge aux Affaires Familiales a prolongé le droit de visite du père dans le cadre du Point-rencontre dans l’attente du dépôt de l’examen psychologique.
Le rapport d’examen psychologique a été déposé le 12 décembre 2006.
A l’audience, Madame MOxxx s’est opposée au droit de visite et d’hébergement sollicité par le père en demandant que ce droit soit réservé, et subsidiairement, a demandé le maintien du droit de visite du père au Point Rencontre.
Monsieur GRxxxxx quant à lui demande la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement élargi les jours, et week-ends de chaque mois, du vendredi soir 16H30 au lundi matin 8H30, ainsi que tous les mardis soir 16H30 au jeudi matin 8H30, ainsi que la moitié des vacances scolaires.
SUR CE
li sera statué par décision contradictoire, la décision étant susceptible d’appel;
SUR LA DEMANDE RELATIVE AU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT
L’expertise psychologique a mis en évidence le lien entre te comportement des enfants et le discours négatif que tient la mère à l’encontre du père.
De ce fait les enfants ne s’autorisent pas à se rapprocher de leur père. Pris dans un conflit de loyauté, ils expriment un sentiment de culpabilité à l’égard de leur mère s’ils admettent désirer voir leur père.
Pourtant le dernier bilan du Point-rencontre fait état de quelques avancées dans les relations entre Monsieur GRxxxxx et ses fils, notamment avec Rxxx, au grand dam de son frère qui tente de l’en empêcher”.
Il est urgent de faire cesser cette dictature affective qui pèse sur les enfants et dont Adrien commence à se faire le relai.
L’expert psychologique a relevé une forte immaturité affective chez ses enfants qui sont instrumentalisés et dont l’épanouissement personnel est en danger. ils présentent tous deux des perturbations au niveau de leurs repères familiaux et Rxxx possède d’ailleurs à cet égard une représentation familiale faussée puisque c’est le compagnon de la mère qui a pris la place du père.
Ces enfants, qui sont victimes du syndrome d’aliénation parentale, dont Madame Mxxxx est à l’origine, doivent maintenant pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec leur père, pour qu’ils puissent renouer confiance avec celui-ci, qui ne doit plus être une source d’anxiété alimentée par la mère.
Un droit de visite et d’hébergement progressif sera donc accordé au père.
SUR LES DEPENS
Les dépens seront mis â la charge de Madame Mxxxx.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, statuant contradictoirement, après débats en Chambre du Conseil, par décision susceptible d’appel mais assortie de droit de l’exécution provisoire,
DIT que Monsieur GRxxxxx bénéficiera à l’égard de ses enfants d’un droit de visite et d’hébergement progressif qui se déroulera de la manière suivante:
Jusqu’au 31 août 2007
> les 1er, 3 et 5èmesamedis de chaque mois de 14H â 18H,
A compter du 1er septembre 2007
> un samedi sur deux de 10H à 18H
A compter du 1er novembre2007
> les 1ére, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 14H
au dimanche 19H
> les 29, 30 et 31 décembre 2007
A compter du 1er janvier 2008
en dehors des périodes de congés scolaires
> les première, troisième et cinquième fins de semaines de chaque mois, du vendredi 16H30 sortie des classes au dimanche 19 heures,
étant précisé que toute fin de semaine commencée au cours d’un mois doit être comptée dans ce mois,
pendant les Périodes de congés scolaires
> la première moitié des vacances scolaires les années paires,
> la deuxième moitié des vacances scolaires les années impaires,
à charge pour lui d’aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile où ils résident habituellement, de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance et de Supporter les frais de déplacement nés de l’exercice de ce droit.
DIT que si la fin de semaine au cours de laquelle doit s’exercer le droit est immédiatement suivie ou précédée d’un ou plusieurs jours fériés, le droit de visite et d’hébergement s’exercera également durant celui-ci ou ceux-ci.
DIT que le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de
14 H.00 lorsque les vacances débuteront le samedi, et à partir de 10H
00 le lendemain du dernier jour de la scolarité dans les autres cas, le
ou les enfants étant ramenés au domicile du parent chez lequel ils
résident le dernier jour de la période de vacances accordée, à 19H00.
DIT que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie où demeurent les enfants.
DIT que faute pour le père de s’être présenté dans l’heure qui suit le début de son droit pour la fin de semaine, dans la première Journée pour la période de vacances, la mère pourra librement disposer de ce droit pour la période considérée.
RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent, que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités de l’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre, parent, et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales.
EN COURS DE MISE A JOUR
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