LA JUSTICE FRANCAISE HORS LA LOI ?

POUR ELISE, Stop Violence France a déposé une plainte…   

COMMUNIQUE de l’Association Stop Violence.

Depuis que nous avons été saisis de ce dossier au mois d’avril, nous nous sommes toujours tenus en retrait avec objectivité, et ce malgré la tentation de saisir le Juge des Enfants, afin de prendre des mesures appropriées pour ELISE.

Nous avions donné notre avis à Anatoly KUCHERENA, négociateur Russe, afin qu’il demande le retour rapide d’Irina BELENKAYA pour s’expliquer devant la justice Française.

Ce dernier espérait un accord par une médiation dans l’intérêt des enfants, avec JM ANDRE, nous avons respecté son choix et avons attendu un éventuel dénouement. Anatoli KUCHERENA, en homme d’honneur, a toujours sincèrement pensé qu’il y aurait une issue par la médiation avec JM ANDRE et son avocat. Nous savions que ces négocitions entre représentant de la diplomatie Russe et de simple citoyens n'aboutiraient pas et en avion informés les négaociateurs Russes.

Nous avions précisé que seuls les juges libres et indépendants des pouvoirs politiques, pouvaient prendre une décision.

Nous lui avions indiqué qu’Irina ne risquait pas l’incarcération, d’autant queJM ANDRE qui avait commis le même délit en Russie était passible des mêmes poursuites et sanctions en France selon le Code Pénal Français en ses articles 113-7.

Nous sommes surpris de cette différence de traitement discriminatoire à l’encontre de cette maman Russe, d’autant que JM ANDRE a fait déclencher abusivement une alerte enlèvement alors que les conditions n’étaient pas remplies.

Pour cette raison, notre association décide en un premier temps de déposer une plainte en URGENCE devant  la Cour Européenne avec son avocate, notant que la France à déjà été condamnée  à plusieurs reprises pour des faits semblables.

Dépôt de plainte contre l’Etat Français et l’Etat Hongrois suite à la violation notamment des articles 3, 6, 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en raison des faits suivants :

Cette décision est l’épilogue d’un processus judiciaire ayant eu pour conséquence, dans le cadre d’une procédure en divorce banale, de rompre tout lien entre la mère et l’enfant. Ceci, à la suite de décisions contraires à l’article 8 de la Convention retirant à la mère l’autorité parentale, en fixant la résidence de l’enfant au domicile du père en France et en interdisant à la mère d’emmener l’enfant en Russie,  en restreignant le droit de visite et d’hébergement de la mère en lui imposant la présence du père lors de chaque brève rencontre.

Cette décision ne permet pas à l’enfant de bénéficier d’une vie familiale normale avec sa mère et sa sœur âgée de huit ans qui vivent en Russie et a pour conséquence de la couper de ses racines maternelles.  Ce qui est contraire à l’article 8 de la Convention.

Toutes les décisions de justice françaises ont été rendues sans que la mère bénéficie de la présence d’un interprète, sans qu’elle soit en mesure de se défendre suivant le respect du principe du contradictoire, sans que les décisions soient traduites et lui soient signifiées en Russie en l’informant des possibilités de recours. Ce qui est contraire à l’article 6 de la Convention et au droit à un procès équitable et impartial.

La justice française a constamment favorisé  le père français au détriment de la mère russe.  Or, cette discrimination fondée sur la nationalité est contraire à l’article 14 de la Convention.

La justice française qui lui impose de rester en France si elle veut rencontrer Elise, ce qui  la sépare de Sacha, sa fille ainée. Mme BELENKAYA doit donc choisir entre ses deux filles, celle avec laquelle elle vivra.

Depuis qu’elle réside à Marseille, Mme BELENKAYA n’a pas eu accès à Elise librement, les contraintes qui lui sont imposées sont incompatibles avec un rapprochement avec son enfant.

Le père a fait déclencher  « L’Alerte enlèvement », alors qu’il savait que l’enfant était avec sa mère et en route vers la Russie.

Les conditions à minima définies par le Ministère de l’Intérieur du déclenchement « de l’alerte enlèvement » n’étaient pas remplies.

Suite à une mobilisation internationale spectaculaire et inhabituelle, Madame BELENKAYA a été arrêté et incarcérée dans une prison hongroise.

L’enfant a été remise immédiatement au père qui en a profité pour l’exposer aux médias afin d’appuyer sa cause.

Cette exposition imposée à une enfant de trois ans et demi très perturbée par les évènements qu’elle a vécus constitue un traitement dégradant et inhumain.

Le père a commis en Russie les mêmes actes d’enlèvement que ceux reprochés à la mère qui ont entrainé pour elle un mandat d’arrêt international, une arrestation, une incarcération, un transfert devant les autorités françaises, une mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire.

Alors que contre le père,  aucune poursuite pourtant prévue par le Code Pénal Français n’a été engagée par les autorités françaises. Ce qui est contraire au principe d’équité et d’impartialité prévu par l’article 6 de la Convention.

Les autorités françaises n’ont pas davantage considéré qu’il était opportun de désigner un juge des enfants alors que la situation de danger psychologique de l’enfant séparée de sa mère dans des conditions brutales est une évidence.

L’enfant subit une aliénation parentale dont les conséquences sont très dangereuses. L’enfant n’a plus le droit de parler la langue russe et est conditionnée contre la mère.

A aucun moment l’intérêt de l’enfant n’a été pris en compte par la France et la Hongrie lors de la remise de l’enfant au père.  Ce qui est contraire à l’article 6 de la Convention.

Après son arrestation, Mme Irina BELENKAYA a été détenue en Hongrie dans des conditions inhumaines et dégradantes, elle a été présentée menottée aux différents médias internationaux, de manière à ce que son enfant puisse la voir dans cette situation, ce  qui est contraire à l’article 3 de la Convention.

En prison en Hongrie, Mme Irina BELENKAYA a souffert de l’absence totale de relation par téléphone ou par lettre avec l’enfant qui était sous le choc.

Par conséquent, eu égard aux faits décrits ci-dessous qui sont avérés et démontrés à l’aide des pièces ci-jointes, la saisine de la Cour Européenne est justifiée s’agissant de la destruction du lien maternel et d’une atteinte grave au droit supérieur de l’enfant.

Chaque Etat doit  mettre en œuvre toutes les mesures qui sont à sa disposition afin de garantir le lien entre l’enfant et son parent.  Or l’Etat français a gravement compromis ce lien par des décisions de justice incompatibles avec la situation de la mère.

L’Etat français a placé la mère dans une situation de désespoir extrême provoquant un geste de désarroi qui compromet tout son avenir avec sa fille.

Alors que le lien maternel a été brisé, la justice française empêche sa reconstruction et ignore l’existence du syndrome d’aliénation parentale qui est pourtant unanimement reconnu par les spécialistes de l’enfance.

Nous demandons également des poursuites à l’encontre de JM ANDRE, pour l’enlèvement d’ELISE, soit le même délit que Mme BELENKAYA, ces faits étant passibles de poursuites en France, même si les faits se sont déroulés à Moscou.

Les Droits de l’Enfant n’ont pas de Frontières.

Pour Stop Violence

Jacques Barbier

                                                                          §§§§§§§§§§§§§§§

EXTRAIT LE POST.fr 

Affaire ELISE : Irina BELENKAYA doit s’expliquer librement devant la Justice Française

COMMUNIQUE de l’Association Stop Violence.www.stopviolence.fr

Tél : 09.77.04.06.64 - Port : 06.42.39.98.31 - mail : stopviolence@wanadoo.fr

Irina BELENKAYA a fait demander l’intervention de Jacques BARBIER de l’association « Stop Violence » pour suivre son dossier et envisager son retour en France afin de pouvoir s’expliquer librement devant la Justice Française sur les faits qui lui sont reprochés.

Jacques BARBIER, en accord avec l’Avocat Russe A KUCHERENA, a sollicité Maître Grégoire RINCOURT avocat Franco Russe Parisien. Spécialiste du droit des deux pays, Grégoire RINCOURT jouera un rôle central dans les négociations du lundi 4 mai à Moscou, mais aussi pour représenter Irina BELENKAYA aux cotés de Me DEJEAN devant le pôle d’instruction d’AIX EN PROVENCE ou l’affaire a été décentralisée.

Dans ce dossier, la barrière de la langue et du droit des deux pays est un paramètre capital :

·                                 Elle explique l’incompréhension d’Irina BELENKAYA lors de la procédure à Tarascon, ou elle n’avait pas d’interprète. (http://www.stopviolence.fr/page60.php)

·                                 Des éléments de procédure permettent aujourd’hui de dire qu’elle n’avait pas commis d’infraction en se rendant en Russie en novembre 2007.

·                                 En lançant un mandat d’arrêt international contre Irina BELENKAYA la France a violé les Conventions Internationales des Droits de l’Enfant pourtant applicables directement en Droit Français au même titre que la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La Russie n’est pas tombée dans ce piège lors de l’enlèvement d’Elise par son père en Russie.

En France même, le dispositif Alerte enlèvement a été mis en place abusivement, puisque les critères requis pour son déclenchement n’étaient pas remplis.

Cela a permis à JM ANDRE de médiatiser cette affaire de façon éhontée et, bien sûr, à sens unique.

Les deux parents ayant commis la même faute, qualifiée d’« enlèvement » Stop Violence s’interroge sur le fait qu’un seul soit aujourd’hui détenu, et envisage de se constituer Partie Civile en fonction de la suite des évènements.

Le cas échéant, la Cour Européenne de Justice, sera saisie de ce dossier en procédure d’urgence, par Christine RAVAZ - l'une des avocates de Stop Violence - pour le non respect des Conventions Internationales, ce pourquoi la France est régulièrement condamnée.

Stop Violence sera très vigilante afin de ne pas laisser prendre à cette affaire le chemin du dossier de « la petite Macha » (la mère russe ayant perdu l'autorité parentale, elle dut assister impuissante au placement de sa fille) ainsi que certains signes le laissent penser.

La forte implication des autorités françaises aux côtés d'une des parties nous laisse craindre qu'une inégalité de traitement, voire une certaine Russophobie ne soient à l'oeuvre dans ce dossier.

Cas Franco Français ou Franco Russe, la seule victime est toujours l’enfant. Ici la seule victime, c’est la petite Elise.

Ce sont les droits d’Elise (droit à une famille et à une vie normale) qui sont aujourd’hui bafoués, et deux enfants se trouvent en état de souffrance : Elise bien sûr, mais aussi Sacha sa demi soeur qui pleure l'absence de sa mère et d'Elise.

Irina BELENKAYA, qui a donné le jour seule à Elise à Moscou (Elise est de ce fait née russe en Russie) n'a donc fait qu'associer - de façon légitime pour elle - le droit Russe à la morale universelle.

Nous espérons maintenant qu’Irina BELENKAYA retrouvera rapidement la liberté et sa fille ELISE, après une semaine qui doit être chargée en réunions.

Pour Stop Violence