| Affaire CRUZILLE : ERREURS de la JUSTICE ? |  |
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Des Enfants dans un état psychologique extrême… La justice évalue les conséquences de ses décisions ! Dans le dossier de Gérard CRUZILLE ? oui… mais pas seulement, des milliers de cas en France… Je ne crois plus en la justice… C’est le cri du cœur de Gérard CRUZILLE, un papa qui se bat depuis 3 ans pour voir ses enfants, pour que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respectée… que les nombreux jugements en sa faveur soient appliqués, soutenu dans sa lutte par notre association et d’autres associations qui nous ont rejoints pour soutenir sa cause.
Quelques Extraits du Dauphiné du 18 juin :
De Vincent WALES BOURGOIN-JALLIEU
« MES ENFANTS SONT PERDUS…»
« « Je sais pertinemment que cela ne sert à rien. Mes enfants sont perdus s’ils restent dans le contexte actuel… ». Au lendemain de la décision du juge des affaires familiales de Bourgoin-Jallieu, qui a refusé le transfert de garde de la mère au père, Gérard, qui avait fait une grève de la faim pour faire connaître son combat est désespéré.
Voila deux ans qu’il se bat pour qu’une décision de justice soit appliquée : celle d’avoir la garde de ses deux enfants, âgés de 4 et 11 ans un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Mais la maman dont il s’est séparé depuis 2005, ne l’entend pas ainsi. Malgré deux condamnations, de la prison ferme et l’intervention des gendarmes, elle s’y refuse obstinément. Fin mai, lors d’une nouvelle audience, le juge devait statuer sur la demande de transfert de la garde de la mère vers le père. Décision qui vient de tomber.
Le magistrat sur avis du Parquet, s’est opposé au transfert de résidence, considérant que les enfants étaient trop détruits psychologiquement.
Cependant, le juge a estimé nécessaire la restauration du lien paternel, inexistante depuis des années. Une mission confiée à un service de la sauvegarde de l’enfance : La Presqu’ile à Lyon.
Et tant que les enfants ne seront pas retirés de la garde de leur mère, la situation restera bloquée assure l’avocate. Me LAMAMRA de Lyon
Alors que le père devrait interjeter appel, Jacques Barbier Président de l’association « Stop violence » qui s’est engagé à ses cotés, estime que les magistrats Berjalliens ont eu le courage de sortir du contexte social Berjallien : « C’est la reconnaissance d’un échec qui a fait perdre deux ans à Gérard. »
Ces quelques phrases reprises dans l’article de Vincent Wales dans le DAUPHINE, ont fait l’objet d’une discussion animée lors de la réunion du 12 juillet à Villefontaine près de Bourgoin qui réunissait 16 adhérents dauphinois de Stop Violence, papas ou mamans et grands parents qui connaissent une situation identique ou proche de celle de Gérard, et quatre invités des associations l’Enfant et son droit de Lyon, Acalpa et l’association de soutien à Carole de Grenoble.
La discussion portait entre autre sur les phrases ci-dessous extraites du dernier jugement rendu pour Gérard :
-« Des Enfants dans un état psychologique extrême »…
-« Il est constant que depuis la séparation du couple parental, Mme Florence Monnard a toujours fait obstruction aux relations entre les deux enfants et leur père »…
-« Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant, et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ; »
-« Il convient de constater qu’aucun effort n’a été réellement entrepris par Mme MONNARD pour œuvrer dans le sens d’un rétablissement des liens entre les enfants et leur père ; »
Merci à la justice Berjallienne d’avoir le courage de reconnaître l’échec du système judiciaire, échec lié essentiellement à la durée des procédures qui laisse le temps au parent aliénant d’accomplir son œuvre destructrice pour les enfants.
C’est la situation de chacun des membres réunis lors de cette réunion…
Le juge qui en fait le constat trop tardivement à BOURGOIN, ne fait que constater et énoncer les ravages de l’aliénation parentale, dont la justice s’est rendue complice en restant sans réaction face à ces délits, délits qu’elle a du reste jugés et condamnés à BOURGOIN et confirmés à GRENOBLE…
En prolongeant une fois de plus la tentative de rapprochement entre Gérard et ses enfants dans un lieu médiatiséspécialisé à Lyon, en sortant enfin ce dossier du contexte social Berjallien dont on a pu constater la totale inefficacité de l’ADSEA, le juge aura-t-il pris la bonne solution ? Rien n’est moins sûr.
Elle a le mérite d’être tentée, en espérant que cette équipe Lyonnaise soit rodée aux problèmes d’aliénation parentale…Il aurait fallu prendre cette décision dès lors que les premiers services sociaux de Bourgoin (l’ARIM) avaient constaté ces faits et ne pas attendre 18 mois de plus.
Un exemple en Allemagne :
La première décision du juge Rudolph : le caractère urgent est attribué aux affaires d'enfant litigieuses, la médiation a lieu endéans les deux à trois semaines. En d'autres lieux, la règle est que cela traîne 6 mois et plus, périodes où rien ne se passe, au cours desquelles l'aliénation des enfants par l'un des parents commence déjà et fausse les mesures.
Tous les dossiers que nous avons au sein de nos différentes associations sont au-delà des 6 mois et plus …voire 12 ans pour Joëlle une adhérente Auvergnate 12 ans*…
Pour Gérard, il faut être clair et dire franchement que la justice et les services sociaux sont responsables d’une telle situation en ne prenant pas des mesures adaptées à l’encontre de la mère qui poursuit depuis des années une aliénation sur ses enfants qui vivent avec elle en milieu fermé chez leurs grands parents, laquelle avait écopée de plusieurs peines de prison, dont une ferme, sans aucune application de ces décisions, ou autres sanctions.
Jacques Barbier de Stop Violence, rappelle les propos du Docteur Edouard Broussalian lors d’un colloque à Toulon sur l’aliénation parentale « C’est le meurtre symbolique du parent rejeté, à travers le lien pervers qui s’établit entre un parent qui a la garde de ses enfants et ses enfants »
Parlant des points de rencontre, le docteur Broussalian précisait « Impossible de renouer un lien, même s’il y a une injonction du juge : dans ces cas précis, les points de rencontre deviennent des lieux de torture, ou les enfants se rendent par obligation, « muets, fermés, et hostiles »…
Pour le Dr Edouard Broussalian, les parents aliénants savent manipuler la justice comme les experts… d’après nos dossiers et ceux d’autres associations, dans les cas extrêmes, nous ne pouvons que confirmer ses dires.
Notre Ministre de la Justice, Madame Rachida DATI dans une réponse publiée au JO le 19/02/2008, qui fait apparaître une hausse considérable de 45% de ce type de délits en 3 ans précisait :
« Si la médiation ou les autres alternatives échouent, l'exercice de poursuites pénales reste une mesure de contrainte afin que la personne qui serait privée indûment de son droit puisse trouver un moyen de faire respecter les décisions judiciaires.
En tout état de cause, l'exercice des poursuites est envisagé pour les situations dans lesquelles l'un des parents manifeste de manière délibérée et répétée un refus de respecter les décisions judiciaires.
En 2006, 1 385 condamnations étaient prononcées des chefs de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant. En 2003, ce chiffre était de 957. Il convient de rappeler que l'article 373-2 du code civil, introduit par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent.
Or, l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil).
Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Etc…
Au regard de tous ces éléments, la modification du dispositif en vigueur en matière de sanction de la non-représentation d'enfants, et de ses conséquences en terme de modalités d'exercice de l'autorité parentale, n'est pas envisagée ».
NOUS PARLONS DE L’INTERET DE L’ENFANT…
Nous le disons depuis des années dans notre association Stop Violence mais aussi, avec d’autres associations, s'il existe toutes les LOIS pour régler ce type de problèmes, elles ne sont pas, ou mal appliquées.
Ce que nous demandons, c’est :
- d’imposer aux tribunaux concernés des délais courts pour ne pas laisser à l’un des parents la possibilité de pratiquer l’aliénation parentale sur les enfants,
- de faire appliquer les LOIS si bien décrites ci-dessus par Rachida DATI de façon ferme,
- de faire exécuter les jugements rendus immédiatement sans délais, sans attendre des années de procédures…
Rappelons qu’il s’agit DE L’INTERET DE L’ENFANT.
« L’Enfant a le droit d’avoir ses deux parents et sa famille »…
PARENTS ET GRANDS PARENTS, il est urgent de faire connaître au grand public cette dérive de « notre pays dit civilisé » qui consiste à nous séparer délibérément de nos enfants ou petits enfants que nous avons élevés, côtoyés, et aimés.
C’est d’ailleurs pour ce non respect des Conventions Internationales des Droits de l’Enfant que la France a été condamnée à plusieurs reprises.
Pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français. Cela signifie que les justiciables ne pouvaient pas en invoquer les articles, tant que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet de transposition dans notre droit par le biais d'une nouvelle loi, française, modifiant nos codes.
Le Conseil d'Etat a le premier statué en sens contraire, et admis l'application directe des dispositions ne nécessitant aucun aménagement de notre droit. La cour de cassation s'est ralliée à cette position et dorénavant statue dans le même sens. Nous soutiendrons Gérard jusqu’à ce qu’il soit réuni avec ses enfants, conformément aux Conventions Internationales des Droits de l’Enfant, avec tous les adhérents des associations avec lesquelles nous œuvrons dans ce domaine, qui nous ont soutenu dans nos actions à Bourgoin ou ailleurs :
ACALPA, l’Enfant et Son Droit à Lyon, Grands Parents en Danger France, l’Association de Soutien à Carole, I Comme Identité à Rennes, les Enfants de l’Orchidée, Sanviolentine, France Enfance Maltraitance, etc...
Je remercie particulièrement leurs présidents ou responsables, Olga et Joëlle, Yvonne, Christianne, Carole, Amadéo, Patricia, Frieke, Bruno d'autant que l'action se poursuit sur le front judiciaire et sur le terrain...
Pour STOP VIOLENCE
Jacques Barbier
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