| Juge aux victimes... contesté à Macon |  |
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Extrait du Journal de Saône et Loire du mardi 22 janvier 2008 - Mâcon La défense soulève le manque d'objectivité du juge aux victimes Par un décret du 13 novembre 2007 entré en vigueur le 2 janvier 2008, le Code de procédure pénale a institué le juge délégué aux victimes, magistrat chargé de veiller, dans le respect de l'équilibre des droits des parties, à la prise en compte des droits reconnus par la loi aux victimes. A Mâcon, le président du Tribunal de Grande Instance a désigné son vice-président Roland Esch pour remplir ce rôle. Lequel préside également les audiences du tribunal correctionnel statuant après renvoi sur les seuls intérêts civils. De quoi susciter quelques inquiétudes du côté du barreau : « ça me paraît poser une difficulté majeure » a même estimé hier Me Béatrice Saggio. Avocat de la défense dans un dossier de violences volontaires jugé le 25 juillet dernier et renvoyé à l'audience civile de lundi sur intérêts civils (son client a été reconnu coupable des faits de violences et de dégradation d'une porte vitrée, mais le montant de l'indemnisation qu'il aura à verser à sa victime en réparation du préjudice subi ne devait être fixé qu'hier), Me Saggio a même expliqué à Roland Esch qu'elle était en droit de douter de son impartialité. Et d'invoquer l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [.] par un tribunal indépendant et impartial [.] ». Or en confiant au juge délégué aux victimes la mission de statuer sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes, il est légitime selon Me Saggio de s'interroger sur les garanties qu'offre ce juge de statuer en toute impartialité. « Il y a un risque d'impartialité objective, insiste-t-elle. C'est la nature même du juge aujourd'hui qui est touchée ». Impossible pour elle donc de confier au juge dont la mission est indéniablement dédiée aux victimes la charge de statuer sur le bien-fondé et le montant des dommages et intérêts sollicités par celles-ci. Elle a donc demandé à Roland Esch de reconnaître que ses deux qualités fonctionnelles portent atteinte au principe du droit de chaque justiciable à un procès équitable, et en conséquence de se récuser. « La question mérite effectivement réflexion » a bien volontiers reconnu l'intéressé, en estimant devoir solliciter l'avis du parquet : « je ferai une saisine officielle du ministère public » a-t-il déclaré avant de surseoir à statuer dans l'attente des conclusions écrites du procureur de la République. L'affaire a été renvoyée au 17 mars. |