| VIOL, INCESTE, vous pouvez refuser la correctionnalisation |  |
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Viols, Inceste, Pourquoi inciter les victimes à accepter une correctionnalisation d’un dossier qui relève des Assises ?
La correctionnalisation des viols sur mineurs ou adultes, est une pratique fréquemment utilisée, soit à la demande des avocats, soit par les procureurs, et ce, même s'il y a eu pénétration. C’est en quelque sorte un détournement de la Loi qui oblige en théorie, dans ce cas une qualification de crime, et doit être jugé par une Cour d’assises.
Souvent, les auxiliaires de justices, exercent une pression sur la victime et sa famille, en lui faisant valoir : - Qu’un jugement sera plus rapide en correctionnelle qu'aux assises, ce qui n’est pas vrai selon les juridictions. - Que la justice sera mieux rendue, par des juges professionnels, alors qu'en Cour d’Assises le jury populaire est imprévisible, et la condamnation plus risquée, mais surtout risquée pour le coupable, car nous savons que pour tout ce qui touche « le viol » les peines rendues par des jurés populaires sont plus proches de l’attente des victimes, avec des peines plus lourdes qu’en Correctionnelle. D’autre part, les peines encourues en Cour d’assises sont plus fortes qu’en correctionnelle.
Avec ces arguments il est fait pression sur la victime pour qu'elle accepte un changement de requalification des faits. Le seul avantage, est bien évidement de faire diminuer de façon considérable le prix de la procédure pour l’Etat, le procès aux assises étant nettement plus onéreux qu'un procès en correctionnelle.
Autre avantage pour l’Etat, les peines de correctionnelle étant plus courtes, l’économie réalisée est aussi très importante, mais cela n’est bien sur pas expliqué à la victime que l'on doit convaincre d'accepter la correctionnalisation.
Certaines sources indiquent que 30% de la population carcérale est condamnée pour pédophilie, et viol, que ces actes se déroulent dans la famille pour plus de 70% et que ce sont donc des cas d’inceste. Combien de personnes révèleront ce qu’elles ont subi ??? Il nous arrive d’avoir connaissance de ces faits 20, 30 ou 40 ans après. Les victimes ont souffert en silence, n’ont pas eu une vie épanouie, et, même si cela est resté bloquée dans une petite case du cerveau, la souffrance était toujours là.
Même s’il y à prescription au pénal, il est cependant possible de faire une action civile et demander des dommages et intérêts, afin d’être reconnu dans son rôle de victime.
Cette démarche est toujours très difficile pour les victimes, mais nous les soutenons dans leurs démarches judiciaires et sur le plan psychologique.
m à j le 19 mars 2009
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